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Informations importantes destinées aux investisseurs qualifiés

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Si vous n'êtes pas un investisseur qualifié au sens de la loi suisse relative aux organismes de placement collectif résidant ou domicilié en Suisse, veuillez contacter notre représentant en Suisse :

Roland Fischer - Société Générale, Paris, Zurich Branch, Talacker 50, Box 1928, CH-8021 Zurich, Suisse.

Numéro de téléphone : 058 272 33 44

Adresse électronique : info@lyxoretf.ch

 Prestataires de services financiers et professionnels de l'investissement

En accédant à ce site Internet et aux produits, services, informations et documents qui y sont contenus ou décrits, vous reconnaissez comprendre et accepter les conditions d'utilisations qui suivent :

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Les informations présentées sur ce site s'adressent exclusivement aux investisseurs qualifiés, au sens de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et des ordonnances relatives à sa mise en œuvre, ainsi que de l'interprétation la plus récente qui en est donnée par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Les informations contenues sur ce site internet sont exclusivement destinées à des investisseurs domiciliés ou résidant en Suisse.

Investisseurs qualifiés : définitionSont considérées comme investisseurs qualifiés au sens de l’article 10 de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin 2006 (LPCC) et du l’Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux du 22 novembre 2006 (OPCC) :

1.les intermédiaires financiers soumis à une surveillance, tels que les banques, les négociants en valeurs mobilières, les directions de fonds, les gestionnaires de placements collectifs et les banques centrales;

2.les assurances soumises à une surveillance ;

3. les corporations de droit public et les institutions de la prévoyance professionnelle dont la trésorerie est gérée à titre professionnelle ;

4. les entreprises dont la trésorerie est gérée à titre professionnel ;

5. les investisseurs ayant passé un contrat écrit de gestion de fortune avec un intermédiaire soumis à une surveillance, à condition qu’ils n’aient pas déclaré par écrit qu’ils ne souhaitaient pas être considérés comme investisseurs qualifiés ;

6. les investisseurs ayant passé un contrat écrit de gestion de fortune avec un gérant de fortune indépendant, à condition qu’ils n’aient pas déclaré par écrit qu’ils ne souhaitaient pas être considérés comme investisseurs qualifiés  et  à condition que i) le gestionnaire de fortune indépendant soit soumis en tant qu’intermédiaire financier à l’article 2 al.3 let. e de la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d’argent, ii) le gérant de fortune indépendant soit soumis aux règles de conduite adoptées par une organisation professionnelle et dont l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) reconnaît qu’elles ont valeur d’exigences minimales pour la branche, et que iii) le contrat de gestion de fortune respecte les directives adoptées par une organisation professionnelle et dont la FINMA reconnaît qu’elles ont valeur d’exigences minimales pour la branche ;

7. Les particuliers fortunés qui ont confirmé par écrit à un intermédiaire financier tel que défini au paragraphe 1 ou à un gérant de fortune indépendant qui remplit les conditions décrites au paragraphe 6 qu’ils souhaitaient être considérés comme investisseurs qualifiés et i) qu’ils disposent des connaissances nécessaires pour comprendre les risques des placement du fait de leur formation personnelle et leur expérience professionnelle ou d’une expérience comparable dans le secteur financier, et d’une fortune d’au moins 500 000 francs, ou ii) qu’ils disposent d’une fortune d’au moins 5 millions de francs ;

8. Les gérants de fortunes indépendants qui remplissent les conditions posées au paragraphe 6 et qui confirment qu’ils n’utiliseront les informations de ce site Internet qui concernent des fonds non approuvés par la FINMA que pour des clients qui sont considérés comme investisseurs qualifiés.

Informations concernant ce site

Ce site est publié par Lyxor International Asset Management (« LIAM »).

Société par actions simplifiée au capital de 1 059 696 Euros, 

immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro unique d'identification 419 223 375

Numéro APE : 6630Z

Siège social : Tours Société Générale, 17 cours Valmy, 92800 Puteaux.

N° de TVA intra-communautaire : FR 504 19223375

Représentant légal et directeur de la publication : Lionel PAQUIN, Président.

Responsable de la rédaction : Laurent TISON, Responsable du département de la communication Lyxor (Tél.: +33 1 42 13 49 72 ; e-mail : laurent.tison@lyxor.com).

Ce site est hébergé par les serveurs de la Société Générale.

Ce site est soumis à la loi française

 Réglementation professionnelle

LIAM est une société de gestion de portefeuille française agréée par l'Autorité des marchés financiers au titre des directives OPCVM (2009/65/CE) et AIFM (2011/31/UE).

Les informations disponibles sur ce site sont uniquement indicatives et ne constituent ni une publicité ou recommandation, ni une offre ou sollicitation en vue d'acheter ou vendre des instruments de placement, d'effectuer une quelconque transaction ou de nouer quelque relation juridique que ce soit.

Bien que tout le soin nécessaire ait été pris afin de s'assurer que les informations présentées sur ce site sont exactes, correctes et exhaustives, aucune garantie ou déclaration, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la précision, l'exactitude ou l'exhaustivité de son contenu. Toutes les informations que contient ce site peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Sauf mention contraire, les données chiffrées présentes sur ce site n'ont pas été vérifiées. Les prix indiqués peuvent ne pas refléter ceux auxquels les parts/actions sont susceptibles être achetées ou vendues à un moment donné.

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 Documentation sur les fonds / Informations légales

Les ordres de souscription de parts ou actions de nos fonds ne peuvent être acceptés que sur la base de la documentation légale actuelle. Les documents d'informations clés pour l'investisseur (DICI), les Prospectus, les Statuts ainsi que les Rapports annuels ou semestriels spécifiques de chaque compartiment, part ou classe d'actions appartenant aux fonds mentionnés sur ce site peuvent être obtenus sans frais à l'adresse suivante :

Représentant en Suisse : Société Générale, Paris, Zurich Branch, Talacker 50, Case postale 1928, CH-8021 Zurich, Suisse.

 

 

 

 

Restrictions de vente

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Les parts ou actions des fonds accessibles par le biais de ce site ne seront pas enregistrées en vertu de la loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières telle que modifiée (le « US Securities Act ») et ne peuvent être ni offertes, ni attribuées, ni transférées, ni transmises, ni allouées aux États-Unis d’Amérique ou à tout ressortissant américain (« US Person ») tel que défini par la Réglementation S de la loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières (« Regulation S of the US Securities Act »). Les parts ou actions du Fonds ne seront pas proposées aux ressortissants américains. Les parts ou actions du Fonds seront exclusivement offertes à la vente en dehors des États-Unis d’Amérique aux personnes ne répondant pas à la définition de ressortissant américain. Aux fins de cet avertissement, un ressortissant américain (« US Person ») désigne, mais sans s’y limiter, toute personne physique résidant aux États-Unis d’Amérique, toute entité organisée ou constituée en vertu du droit des États-Unis d’Amérique, certaines entités organisées ou constituées en dehors des États-Unis d’Amérique par un ou plusieurs ressortissants américains, ou tout compte détenu au profit d'un tel ressortissant américain.

 Les fonds accessibles par l'intermédiaire de ce site ne sont pas tous enregistrés en vue d'être distribués en Suisse ou à partir de la Suisse auprès d'investisseurs non-qualifiés. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers en Suisse (FINMA) publie sur son site Internet une liste d'organismes de placement collectif étrangers qui sont enregistrés en vue d'une distribution en Suisse ou à partir de la Suisse. Société Générale Paris, Zurich Branch, Talacker 50, Casier postal 1928, CH-8021 Zurich, Suisse, est le représentant et l'agent payeur en Suisse des fonds qui sont enregistrés en vue d'être distribués en Suisse ou à partir de la Suisse, ainsi que pour les fonds non enregistrés qui sont exclusivement distribués aux investisseurs qualifiés.

 

LES PERFORMANCES PASSEES SE REFERENT A DES PERIODES PASSEES ET NE SONT PAS UNE GARANTIE OU UN INDICATEUR FIABLE DES RESULTATS FUTURS.

Les fluctuations des marchés et des taux de change peuvent entraîner une baisse comme une hausse de la valeur en capital des placements et des revenus qu'ils génèrent et l'investisseur n'est pas assuré de récupérer le montant initialement investi. Les investissements dans les marchés émergents peuvent induire des risques et une volatilité plus élevés en raison de l'instabilité politique et économique et de marchés et de systèmes moins développés.

Les demandes de placement dans tout fonds mentionné sur le site ne peuvent se faire que sur la base du prospectus pertinent, du prospectus simplifié et du document d'informations clés pour l'investisseur (le « DICI »), respectivement, ainsi que des derniers états financiers annuels (ou des états financiers semestriels éventuellement publiés par la suite).

 Vie privée

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J'ai lu les conditions d'utilisation susmentionnées et je confirme être un Investisseur qualifié résidant en Suisse et que je souhaite continuer. 

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POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET L’UTILISATION DES COOKIES

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL APPLICABLE AUX PRODUITS ET SERVICES DU GROUPE LYXOR

La présente Politique s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par les entités du Groupe Lyxor1 agissant en qualité de responsable de traitement.

Le Groupe Lyxor accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Chaque fois que vous nous communiquez des données à caractère personnel, nous les traitons conformément à la Politique décrite ci-dessous et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

C’est en qualité de responsable de traitement que nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités de gestion de portefeuille. La présente Politique a principalement pour but de vous informer des finalités de traitements, de la durée de conservation de vos données, des droits dont vous disposez et des modalités d’exercice de ces droits. 


  • Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Nous utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de nos activités et qui nous permettent de vous présenter nos produits et services, que vous soyez prospects, clients, visiteurs de nos sites internet ou prestataires de services.

Nous sommes amenés à traiter différentes catégories de données personnelles, telles que notamment vos nom, prénom, adresse IP, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, nationalité, lieu de date de naissance, numéro de carte d’identité ou de passeport. 


  • Pourquoi et sur quel fondement utilisons-nous vos données à caractère personnel ? 

Lorsque vous consultez notre site internet, nous sommes amenés à recueillir certaines de vos données personnelles, et en particulier votre adresse IP. Dans certains cas, vous nous communiquez également vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email, par le biais de formulaires et pages de contact, notamment pour les finalités suivantes : 

  • la gestion de votre connexion et de votre navigation. Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée d’un (1) an à compter de la collecte de vos données ;
  • répondre à vos demandes effectuées sur le site internet. Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact ;

  • vous informer des actualités relatives à nos produits et services par le biais de newsletters. Vos données à caractère personnel pourront être conservées jusqu’à votre désabonnement ; et 

  • la prospection commerciale. Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou du dernier contact émanant du prospect. 

Par ailleurs, nous pourrons traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • respecter nos obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :
    • la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et notamment de procéder à la vérification et à la mise à jour des données « Know Your Customer – KYC ». Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus de KYC sont conservées pendant une durée de six (6) ans à compter de la fin de la relation commerciale ;

    • la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos. Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale ;  

    • la lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration. Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de dix (10) ans à compter de la déclaration ;

    • le respect des réglementations liées aux marchés financiers en vertu desquelles nous devons notamment :

      • procéder à des opérations de vérifications (due diligence). Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la fin de la relation commerciale ;  

      • satisfaire à des obligations de reporting auprès des Autorités compétentes. Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale ;  

      • enregistrer les conversations et communications, quel que soit leur support (courriers électroniques ou papiers, fax, entretiens téléphoniques, etc.). En fonction des cas visés par la réglementation, vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée maximum de sept (7) ans à compter de leur enregistrement ;

    • les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées. Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la réponse ;  

  • vous assister et répondre à vos demandes effectuées sur nos sites internet ou adressées par email ou par téléphone, afin notamment de vous fournir des informations relatives à nos produits et services. Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact ; 

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  • vous communiquer, sous certaines conditions, les coordonnées de nos gérants de portefeuille. Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la dernière connexion sur le site internet concerné ;

  • vous informer des actualités relatives à nos produits et services par le biais de newsletters. Vos données à caractère personnel pourront être conservées jusqu’à votre désabonnement ;  

  • faire de la prospection commerciale, sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition, en vous informant notamment de notre actualité lorsque cela est susceptible de susciter votre intérêt (événements commerciaux, mises à jour ou publications supplémentaires à propos de nos services et produits…). Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou du dernier contact émanant du prospect ;

  • lutter contre la fraude. Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée maximum de dix (10) ans à compter de la clôture du dossier judiciaire ;

  • gérer nos relations avec la presse. Si vous êtes journaliste, vos données à caractère personnel pourront être conservées pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact.

Vos données personnelles sont traitées, dans le respect de vos libertés et droits fondamentaux, au titre de :

  • l’exécution d’un contrat, 
  • le respect d’une obligation légale ou réglementaire qui s’impose à nous,  
  • la poursuite de nos intérêts légitimes, ou 
  • au titre d’un consentement explicite de votre part, que nous solliciterons auprès de vous en cas de personnalisation, ciblage et/ou optimisation des offres et des services. Vous pourrez alors retirer votre consentement à tout moment.. 

 

Nous pouvons également être amenés à agréger vos données afin d’établir des rapports marketing anonymisés.

Vos données personnelles pourront être conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées tel que mentionné ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours, ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires et/ou pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

Les données comptables pourront être conservées pendant une durée de dix (10) ans conformément à la réglementation applicable. 

  • Communication à des tiers

Lyxor est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel à ses partenaires, à ses distributeurs, ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires, dans les limites nécessaires pour atteindre des finalités décrites ci-dessus. 

Lyxor pourra également communiquer vos données pour répondre à des obligations légales ou réglementaires, ou pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

  • Transfert des données à caractère personnel en dehors de l’EEE

En raison notamment de la dimension internationale du Groupe Lyxor et afin de fournir nos services, les traitements visés ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Espace Economique Européen (« EEE »), dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne. Dans ce cas, un cadre précis et exigeant, conforme aux modèles adoptés par la Commission Européenne, ainsi que des mesures de sécurité appropriées, sont mis en place pour assurer la protection des données à caractère personnel.

Les transferts de données à caractère personnel hors de l’EEE interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données, conformément à la réglementation applicable. A ce titre, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel qui pourront également être communiquées aux organismes officiels et aux autorités administratives et judiciaires habilitées du pays concerné, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude et la détermination du statut fiscal.

  • Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous disposez de plusieurs droits afin de protéger vos données personnelles : 

  • droit d’accès et de rectification,
  • droit d’effacement, 
  • droit de limitation du traitement dans le temps, et 
  • droit à la portabilité de vos données. 

Vous pouvez également vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement. Il est précisé que l’exercice de certains droits peut entraîner au cas par cas pour Lyxor l’impossibilité de fournir un produit ou un service.

Vous pouvez aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante client-services-etf@lyxor.com.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

  • Comment assurons-nous la sécurité de vos données ? 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données. Nous imposons à notre personnel et tous les tiers travaillant pour nous de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information, y compris des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s’engagent à protéger toutes les données personnelles et appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données. 

  • Comment pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à la Politique sur la protection des données à caractère personnel ? 

La présente Politique peut être actualisée à tout moment, sans préavis ni notification systématique. 

Si vous avez imprimé ou enregistré cette Politique, nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document, disponible sur nos sites internet. 

  • Comment nous contacter ? 

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre de la présente Politique, veuillez contacter le délégué à la protection des données personnelles en écrivant à l’adresse suivante  client-services-etf@lyxor.com

 

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[1] Lyxor Asset Management, Lyxor International Asset Management, Lyxor Intermédiation, Lyxor Asset Management UK LLP, Lyxor Asset Management Inc., Lyxor Asset Management Japan Co., Ltd.